Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032394985
Texte parentLEGITEXT000032394979
Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 avril 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-Le service de la police aux frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon est rattaché à la direction centrale de la police aux frontières, sous-direction de l'immigration irrégulière et des services territoriaux, à Paris (75). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 mars 2012 : art. 3
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