Article 1 JORFARTI000032402394
En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, le directeur général de la cohésion sociale est désigné comme responsable du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 avril 2016 portant désignation d'un responsable de programme pour le ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 2016. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 avril 2016
NatureArrêté
Signé le5 avril 2016
Publié le15 avril 2016
PublicationJORF n°0089 du 15 avril 2016
AutoritéMinistère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
NORFDFC1608447A
IdentifiantJORFTEXT000032402390
La ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 2012-769 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales et de la santé ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 70,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000032402396
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 avril 2016.
Laurence Rossignol
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