Article 1 LEGIARTI000032405671
1. En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, le directeur général de la cohésion sociale est désigné comme responsable du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes ».
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 avril 2016 portant désignation d'un responsable de programme pour le ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 avril 2016
NatureArrêté
Signé le5 avril 2016
Publié le15 avril 2016
Articles2 articles en vigueur
NORFDFC1608447A
IdentifiantLEGITEXT000032405667
La ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 2012-769 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales et de la santé ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 70,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000032405673
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 avril 2016.
Laurence Rossignol
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 avril 2016).