Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt du 18 février 2016,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000032434998
En application du III de l'article 3 du décret du 29 avril 2010 susvisé, les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des régions Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes, Auvergne - Rhône-Alpes, Bourgogne - Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine et Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés d'une mission de surveillance phytosanitaire des forêts sur leur région.
En outre, le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Centre-Val de Loire assure cette mission en régions Bretagne, Ile-de-France, Nord - Pas de Calais-Picardie, Normandie et Pays de la Loire, et le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en régions Corse et Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées.
Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine anime et coordonne la mission de surveillance phytosanitaire des forêts en région Bourgogne - Franche-Comté.
Article 2 JORFARTI000032435000
Les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt mentionnés à l'article 1er exercent cette mission dans le cadre des orientations définies par la direction générale de l'alimentation (sous-direction de la qualité, de la santé et de la protection des végétaux), chargée d'assurer la surveillance phytosanitaire des forêts et l'évaluation des risques, l'assistance aux gestionnaires forestiers publics et privés et l'élaboration de l'information dans le domaine de la santé des forêts.
Article 3 JORFARTI000032435001
Les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt mentionnés à l'article 1er mobilisent des correspondants-observateurs consacrant une partie de leur activité à une mission de diagnostic et de conseil phytosanitaire, d'alerte, de surveillance et de suivi à long terme de la santé des forêts. Cette mission s'effectue dans le cadre de la convention entre la direction générale de l'alimentation et l'organisme employeur des correspondants-observateurs.
Dans ce cadre, les correspondants-observateurs interviennent sous l'autorité de l'organisme qui les emploie en fournissant des diagnostics et des conseils de gestion des problèmes phytosanitaires au bénéfice des propriétaires et des gestionnaires forestiers. Ils mettent en œuvre le dispositif de surveillance défini par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, en relation avec la direction générale de l'alimentation (sous-direction de la qualité, de la santé et de la protection des végétaux), et lui transmettent toutes les informations collectées selon les formes et dans les délais prévus par la convention susmentionnée.
Article 4 JORFARTI000032435002
Les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt mentionnés à l'article 1er :
- prennent en charge la formation initiale puis continue des correspondants-observateurs, les assistent et leur fournissent un complément d'expertise dans les cas difficiles ainsi qu'un appui technique, tels que des analyses de laboratoire, et apportent leur garantie aux diagnostics qu'ils réalisent et aux conseils de gestion qu'ils diffusent ;
- animent au niveau interrégional la mise en œuvre du dispositif d'alerte, de surveillance et de suivi à long terme de la santé des forêts préconisé par la sous-direction de la qualité, de la santé et de la protection des végétaux ;
- assurent la programmation et le suivi de l'activité des correspondants-obervateurs ;
- contrôlent les observations des correspondants-observateurs et les valident.
Article 5 JORFARTI000032435003
Afin d'apporter un appui technique aux directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt mentionnés à l'article 1er, la sous-direction de la qualité, de la santé et de la protection des végétaux de la direction générale de l'alimentation veille à organiser une consultation régulière de l'ensemble des acteurs concernés par le domaine de la santé des forêts sur la définition des priorités et des méthodologies de surveillance.
Article 6 JORFARTI000032435004
L'arrêté du 23 juillet 2009 relatif à la désignation des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt chargées d'une mission interrégionale de surveillance phytosanitaire des forêts est abrogé.
Article 7 JORFARTI000032435006
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 avril 2016.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, V. Metrich-Hecquet Le directeur général de l'alimentation, P. Dehaumont
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