Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2016 modifié relatif à la désignation des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt chargées d'une mission régionale ou interrégionale de surveillance phytosanitaire des forêts ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'alimentation en date du 19 novembre 2025 ;
Vu l'avis du comité social d'administration de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Occitanie en date du 16 octobre 2025 ;
Vu l'avis du comité social d'administration de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 9 décembre 2025,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 11 avril 2016 susvisé est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa :
a) La seconde occurrence du mot : « et » est remplacée par le mot : « , » ; b) Après les mots : « Côte d'Azur », sont insérés les mots : « et Occitanie » ;
2° Au second alinéa :
a) La seconde occurrence du mot : « régions » est remplacée par le mot : « région » ; b) Les mots : « et Occitanie » sont supprimés.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 décembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de l'alimentation, M.-C. Le Gal La secrétaire générale, C. Bigot-Dekeyzer
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.