Article 1 LEGIARTI000053813264
A modifié :
- Arrêté du 11 avril 2016 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 11 avril 2016 relatif à la désignation des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt chargées d'une mission régionale ou interrégionale de surveillance phytosanitaire des forêts
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 avril 2026
NatureArrêté
Signé le24 décembre 2025
Publié le12 avril 2026
Articles2 articles en vigueur
NORAGRG2535067A
IdentifiantLEGITEXT000053813261
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2016 modifié relatif à la désignation des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt chargées d'une mission régionale ou interrégionale de surveillance phytosanitaire des forêts ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'alimentation en date du 19 novembre 2025 ;
Vu l'avis du comité social d'administration de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Occitanie en date du 16 octobre 2025 ;
Vu l'avis du comité social d'administration de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 9 décembre 2025,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000053813266
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 décembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de l'alimentation, M.-C. Le Gal La secrétaire générale, C. Bigot-Dekeyzer
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 avril 2026).