Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053813264
Texte parentLEGITEXT000053813261
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 11 avril 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa :
2. a) La seconde occurrence du mot : « et » est remplacée par le mot : « , » ;
b) Après les mots : « Côte d'Azur », sont insérés les mots : « et Occitanie » ;
3. 2° Au second alinéa :
4. a) La seconde occurrence du mot : « régions » est remplacée par le mot : « région » ;
b) Les mots : « et Occitanie » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 avril 2016 : art. 1
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