Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 2016. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2008-1103 du 28 octobre 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de conseillers d'administration du ministère de la justice,
Arrête :
A l'article 1er de l'arrêté du 19 juillet 2011 susvisé, l'emploi de « chef du bureau de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie au travail » à la direction de l'administration pénitentiaire est remplacé par l'emploi de « chef du bureau des politiques sociales, d'insertion et d'accès au droit » à la direction de l'administration pénitentiaire.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mai 2016.
Le secrétaire général du ministère de la justice et la directrice de l'administration pénitentiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 avril 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, E. Lucas
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.