Article 1 LEGIARTI000032445345
A modifié :
- Arrêté du 19 juillet 2011 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 avril 2016 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 avril 2016
NatureArrêté
Signé le7 avril 2016
Publié le22 avril 2016
Articles3 articles en vigueur
NORJUST1609594A
IdentifiantLEGITEXT000032445343
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2008-1103 du 28 octobre 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de conseillers d'administration du ministère de la justice,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000032445347
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mai 2016.
Article 3 LEGIARTI000032445349
1. Le secrétaire général du ministère de la justice et la directrice de l'administration pénitentiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 avril 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, E. Lucas
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 avril 2016).