Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 2016. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : acteurs et usagers de l'enseignement supérieur maritime. Objet : le texte est relatif aux modalités d'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW et dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2016. Il précise que l'organisation des épreuves écrites en Polynésie française s'effectue sous la forme d'une mise en loge. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le texte vise à modifier l'arrêté du 25 janvier 2016 relatif aux modalités d'organisation au titre de l'année 2016 pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW et dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime. Il précise que l'organisation des épreuves écrites en Polynésie française s'effectue sous la forme d'une mise en loge. Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr). La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code des transports, notamment son article L. 5521-2 ;
Vu le code de l'éducation et notamment ses articles R. 342-1 à R. 342-8 ;
Vu le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 modifié portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime ;
Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;
Vu le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2014 modifié relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2014 modifié relatif au cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de mécanicien 8 000 kW ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2016 relatif aux modalités d'organisation au titre de l'année 2016 pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW et dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime ;
Sur proposition du directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime,
Arrête :
1° Au 1° de l'article 2 de l'arrêté du 25 janvier 2016 susvisé, les mots : «, sauf pour le centre de Polynésie française, où une mise en loge est organisée, dans les conditions prévues à l'article 3-1 » sont insérés après les mots : « ci-après » ;
2° A l'article 3 de ce même arrêté, les mots : «, sauf pour le centre de Polynésie française, où une mise en loge est organisée, dans les conditions prévues à l'article 3-1 » sont insérés après les mots : « ci-après ».
Après l'article 3 de ce même arrêté, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :
« Art. 3-1.-Pour le centre ouvert en Polynésie française, une procédure de mise en loge des candidats est organisée afin d'éviter toute communication téléphonique ou numérique avec les candidats composant ces mêmes épreuves dans les autres centres de concours ainsi que tout risque de divulgation des sujets par un candidat. Les candidats sont mis en loge, avant le début de la première épreuve et, sans interruption, jusqu'au début de la dernière épreuve.
1° La mise en loge du concours pour l'admission dans le cursus de formation des ingénieurs de l'ENSM s'étend : -du dimanche 22 mai 2016 à 19 heures (heure de Tahiti) ; -au lundi 23 mai 2016 à 14 h 30 (heure de Tahiti).
Les épreuves écrites d'admissibilité du concours pour l'admission dans le cursus de formation des ingénieurs de l'ENSM se déroulent pour le centre ouvert en Polynésie française selon le calendrier ci-après :
DATES | HORAIRES (heure de Tahiti) | NATURE DES ÉPREUVES |
|---|---|---|
Lundi 23 mai 2016 | 8 h 00 à 10 h 00 10 h 30 à 12 h 30 14 h 30 à 17 h 30 | Mathématiques Physique Anglais-français |
2° La mise en loge du concours pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW s'étend :
-du dimanche 22 mai 2016 à 19 heures (heure de Tahiti) ; -au mardi 24 mai 2016 à 14 heures (heure de Tahiti).
Les épreuves du concours pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW se déroulent pour le centre ouvert en Polynésie française selon le calendrier ci-après :
DATES | HORAIRES (heure de Tahiti) | NATURE DES ÉPREUVES |
|---|---|---|
Lundi 23 mai 2016 | 14 h 00 à 16 h 00 16 h 30 à 18 h 30 | Mathématiques Physique |
Mardi 24 mai 2016 | 8 h 30 à 11 h 30 14 h 00 à 16 h 00 | Français Anglais |
La rupture des mesures d'isolement mises en place dans le cadre de la mise en loge par un candidat entraîne son élimination du concours auquel il est inscrit. »
Le directeur des affaires maritimes et le directeur général de l'ENSM sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 avril 2016.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur des affaires maritimes, H. Brulé
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.