Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2016 relatif aux modalités d'organisation au titre de l'année 2016 pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW et dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime

Publics concernés : acteurs et usagers de l'enseignement supérieur maritime. Objet : le texte est relatif aux modalités d'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW et dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2016. Il précise que l'organisation des épreuves écrites en Polynésie française s'effectue sous la forme d'une mise en loge. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le texte vise à modifier l'arrêté du 25 janvier 2016 relatif aux modalités d'organisation au titre de l'année 2016 pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW et dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime. Il précise que l'organisation des épreuves écrites en Polynésie française s'effectue sous la forme d'une mise en loge. Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr). La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code des transports, notamment son article L. 5521-2 ;

Vu le code de l'éducation et notamment ses articles R. 342-1 à R. 342-8 ;

Vu le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 modifié portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime ;

Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;

Vu le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2014 modifié relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2014 modifié relatif au cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de mécanicien 8 000 kW ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2016 relatif aux modalités d'organisation au titre de l'année 2016 pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW et dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime ;

Sur proposition du directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime,