Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032453566
Texte parentLEGITEXT000032453560
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 avril 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. 1° Au 1° de l'article 2 de l'arrêté du 25 janvier 2016 susvisé, les mots : «, sauf pour le centre de Polynésie française, où une mise en loge est organisée, dans les conditions prévues à l'article 3-1 » sont insérés après les mots : « ci-après » ;
2. 2° A l'article 3 de ce même arrêté, les mots : «, sauf pour le centre de Polynésie française, où une mise en loge est organisée, dans les conditions prévues à l'article 3-1 » sont insérés après les mots : « ci-après ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 janvier 2016 : art. 2, art. 3
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