Arrêté du 18 avril 2016 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 avril 2016.

TexteArrêté du 18 avril 2016

IdentifiantLEGIARTI000032453570

Texte parentLEGITEXT000032453560

Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 avril 2016 (version du 27 avril 2016)Légifrance →

1. Le directeur des affaires maritimes et le directeur général de l'ENSM sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.