Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 avril 2016 portant modification de la composition de la mission ministérielle d'audit interne au ministère de la justice

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 2016. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 avril 2016
Publié le11 mai 2016
PublicationJORF n°0109 du 11 mai 2016
AutoritéMinistère de la justice
NORJUST1611105A
IdentifiantJORFTEXT000032511450
RéférenceArrêté du 29 avril 2016 portant modification de la composition de la mission ministérielle d'audit interne au ministère de la justice, JO du 11 mai 2016, NOR JUST1611105ALégifrance →

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 relatif à l'audit interne dans l'administration ;

Vu le décret n° 2013-740 du 14 août 2013 relatif à l'audit interne au ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 14 août 2013 portant création du comité ministériel de maîtrise des risques, du comité ministériel d'audit interne et de la mission ministérielle d'audit interne du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 27 mars 2014 portant composition du comité et de la mission ministériels d'audit interne du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 14 avril 2015 portant modification de la composition de la mission ministérielle d'audit interne au ministère de la justice,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000032511453

L'article 2 de l'arrêté du 27 mars 2014 portant composition du comité et de la mission ministériels d'audit interne du ministère de la justice, modifié par l'arrêté du 14 avril 2015 susvisé, est remplacé par le présent article :

« Art. 2. - Sont nommés en tant que membres de la mission ministérielle d'audit interne du ministère de la justice instituée auprès de l'inspecteur général des services judiciaires : Mme Nathalie DELPEY-CORBAUX, inspectrice générale adjointe des services judiciaires, responsable de la mission ministérielle de l'audit interne, en remplacement de Mme Marie-Françoise LEBON-BLANCHARD, inspectrice générale adjointe des services judiciaires. Les deux inspecteurs généraux adjoints respectivement chargés du service d'inspection des services pénitentiaires et du service d'inspection de la protection judiciaire de la jeunesse, ainsi que le responsable de la cellule d'audit interne financier. Le responsable de la cellule d'audit interne financier est désigné adjoint au responsable de la mission ministérielle d'audit interne. »

Article 2 JORFARTI000032511454

L'inspecteur général des services judiciaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 avril 2016.

Jean-Jacques Urvoas

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000032511450, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).