Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 mai 2016 modifiant l'arrêté du 21 août 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 2016. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 mai 2016
NatureArrêté
Signé le11 mai 2016
Publié le13 mai 2016
PublicationJORF n°0111 du 13 mai 2016
AutoritéMinistère des affaires sociales et de la santé
NORAFSH1604124A
IdentifiantJORFTEXT000032519836
RéférenceArrêté du 11 mai 2016 modifiant l'arrêté du 21 août 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière, JO du 13 mai 2016, NOR AFSH1604124ALégifrance →

La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 93-658 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2007-842 du 11 mai 2007 modifié relatif au classement indiciaire applicable aux moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 21 août 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000032519839

Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 21 août 2007 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


ÉCHELON

ÉCHELONNEMENT

DURÉE MOYENNE

DURÉE MINIMALE

13e

543

12e

506

4 ans

3 ans

11e

489

4 ans

3 ans

10e

479

3 ans

2 ans

9e

454

3 ans

2 ans

8e

422

3 ans

2 ans

7e

397

3 ans

2 ans

6e

375

2 ans

1 an 6 mois

5e

364

2 ans

1 an 6 mois

4e

356

2 ans

1 an 6 mois

3e

347

2 ans

1 an 6 mois

2e

341

2 ans

1 an 6 mois

1er

340

1 an

1 an

Article 2 JORFARTI000032519841

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mai 2016.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :

La sous-directrice par intérim des ressources humaines du système de santé, M. Lenoir-Salfati La ministre de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des statuts et de l'encadrement supérieur, V. Gronner Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice, M. Camiade

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000032519836, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).