Article 1 JORFARTI000032543061
L'annexe 1 de l'arrêté du 26 novembre 2014 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 mai 2016 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2014 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au bénéfice des personnels civils en fonction dans les formations et organismes de la gendarmerie nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 2016. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 mai 2016
NatureArrêté
Signé le11 mai 2016
Publié le19 mai 2016
PublicationJORF n°0115 du 19 mai 2016
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTJ1608235A
IdentifiantJORFTEXT000032543056
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1212-7, R. 3225-4 à R. 3225-10 et R. 3231-10 ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2014-1217 du 21 octobre 2014 instituant un comité technique de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2014 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au bénéfice des personnels civils en fonction dans les formations et organismes de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2015 fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole ;
Vu l'avis du comité technique de la gendarmerie nationale en date du 17 mars 2016,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000032543063
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe 1 JORFARTI000032543065
ANNEXE 1
LISTE DES FORMATIONS ET ORGANISMES DE LA GENDARMERIE NATIONALE AU SEIN DESQUELS EST CRÉÉ UN COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
CHSCT | PÉRIMÈTRE DES CHSCT : formations et organismes rattachés au périmètre de chacun des comités | PRÉSIDENCE DU COMITÉ |
|---|---|---|
Périmètre 1 | Région de gendarmerie d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, à l'exclusion des groupements de gendarmerie départementale de l'Aube, des Ardennes, de la Haute-Marne et de la Marne. | Commandant de la région de gendarmerie d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, ou son représentant. |
Périmètre 2 | Région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté. Groupements de gendarmerie départementale de l'Aube, des Ardennes, de la Haute-Marne et de la Marne. Ecole de gendarmerie de Chaumont. | Commandant de la région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté, ou son représentant. |
Périmètre 3 | Région de gendarmerie Nord-Pas-de-Calais-Picardie. | Commandant de la région de gendarmerie Nord-Pas-de-Calais-Picardie, ou son représentant. |
Périmètre 4 | Région de gendarmerie de Normandie. | Commandant de la région de gendarmerie de Normandie, ou son représentant. |
Périmètre 5 | Région de gendarmerie de Bretagne. Ecole de gendarmerie de Châteaulin. | Commandant de la région de gendarmerie de Bretagne, ou son représentant. |
Périmètre 6 | Région de gendarmerie Centre-Val de Loire. | Commandant de la région de gendarmerie Centre-Val de Loire, ou son représentant. |
Périmètre 7 | Région de gendarmerie Pays de la Loire. | Commandant de la région de gendarmerie Pays de la Loire, ou son représentant. |
Périmètre 8 | Région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, à l'exclusion des groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne. | Commandant adjoint de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault, ou son représentant. |
Périmètre 9 | Région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur. Région de gendarmerie Corse. | Commandant de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, ou son représentant. |
Périmètre 10 | Région de gendarmerie d'Auvergne-Rhône-Alpes. Ecole de gendarmerie de Montluçon. | Commandant de la région de gendarmerie d'Auvergne-Rhône-Alpes, ou son représentant. |
Périmètre 11 | Région de gendarmerie d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, à l'exclusion des groupements de gendarmerie départementale de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, des Deux-Sèvres, de la Haute-Vienne et de la Vienne. Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie. | Commandant de la région de gendarmerie d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, ou son représentant. |
Périmètre 12 | Région de gendarmerie d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, à l'exception des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques. Ecole de gendarmerie de Tulle. | Commandant adjoint de la région de gendarmerie d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne, ou son représentant. |
Périmètre 13 | Région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, à l'exclusion des groupements de gendarmerie départementale de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère et des Pyrénées-Orientales. | Commandant de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, ou son représentant. |
Périmètre 14 | Région de gendarmerie d'Ile-de-France. Garde républicaine. Gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires. | Commandant de la région de gendarmerie d'Ile de France, ou son représentant. |
Périmètre 15 | Le commandement de la gendarmerie de Guadeloupe. Le commandement de la gendarmerie de Martinique. | Commandant de la gendarmerie de Martinique, ou son représentant. |
Périmètre 16 | Le commandement de la gendarmerie de Guyane. | Commandant de la gendarmerie de Guyane, ou son représentant. |
Périmètre 17 | Le commandement de la gendarmerie de La Réunion. Le commandement de la gendarmerie de Mayotte. | Commandant de la gendarmerie de La Réunion, ou son représentant. |
Périmètre 18 | Le commandement de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie. Le commandement de la gendarmerie pour la Polynésie. | Commandant de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie, ou son représentant. |
Périmètre 19 | Les unités, organismes et services du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale implantés dans le ressort territorial de : -la région de gendarmerie d'Ile-de-France ; -la région de gendarmerie Pays de la Loire. Le centre national d'assistance aux utilisateurs. | Commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, ou son représentant. |
Périmètre 20 | Les unités, organismes et services du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale implantés dans le ressort territorial de : -la région de gendarmerie Centre-Val de Loire ; -la région de gendarmerie de Bretagne ; -la région de gendarmerie d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, à l'exclusion du centre national d'assistance aux utilisateurs à Rochefort. | Commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, ou son représentant. |
Périmètre 21 | La direction générale de la gendarmerie nationale. L'inspection générale de la gendarmerie nationale. Le commandement de la gendarmerie d'outre-mer. | Directeur général de la gendarmerie nationale, ou son représentant. |
Périmètre 22 | Le commandement des formations aériennes de la gendarmerie nationale. La gendarmerie des transports aériens. Le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale. Le commandement de la gendarmerie prévôtale. | Commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale, ou son représentant. |
Périmètre 23 | Le commandement des écoles de gendarmerie nationale. Le centre de production multimédia de la gendarmerie nationale. Le centre national de formation aux systèmes d'information et de communication de la gendarmerie. Le centre national de formation au renseignement opérationnel. Le centre national d'instruction de ski et d'alpinisme de la gendarmerie. Le centre national d'instruction cynophile de la gendarmerie. Le centre national d'instruction nautique de la gendarmerie. L'école de gendarmerie de Rochefort. Le centre national de formation des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Le centre national de formation aux langues et à l'international de la gendarmerie. Le centre national de formation au commandement. | Commandant des écoles de gendarmerie nationale, ou son représentant. |
Périmètre 24 | L'école des officiers de la gendarmerie nationale de Melun. L'école de gendarmerie de Fontainebleau. Le centre national de formation à la sécurité routière. Le centre national de formation de la police judiciaire. | Commandant de l'école des officiers de la gendarmerie nationale, ou son représentant. |
Périmètre 25 | L'école de gendarmerie de Dijon. | Commandant de l'école de gendarmerie de Dijon, ou son représentant. |
Fait le 11 mai 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, P. Mazy Le directeur des ressources humaines, S. Bourron
Textes cités liens · DILA4
Code de la défense. (V)
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