Article 1 JORFARTI000032547357
Le nombre des emplois de chef de mission de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche mentionné à l'article 1er du décret du 18 mai 2016 susvisé est fixé à 10.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 mai 2016 fixant le nombre des emplois de chef de mission de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 2016. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 mai 2016
NatureArrêté
Signé le18 mai 2016
Publié le20 mai 2016
PublicationJORF n°0116 du 20 mai 2016
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORMENH1604045A
IdentifiantJORFTEXT000032547355
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2016-620 du 18 mai 2016 portant statut d'emploi de chef de mission de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000032547359
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 mai 2016.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Najat Vallaud-Belkacem Le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin La ministre de la fonction publique, Annick Girardin Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, Thierry Mandon Le secrétaire d'Etat chargé du budget, Christian Eckert
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