Article 1 LEGIARTI000032588650
1. Le nombre des emplois de chef de mission de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche mentionné à l'article 1er du décret du 18 mai 2016 susvisé est fixé à 10.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 mai 2016 fixant le nombre des emplois de chef de mission de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 mai 2016
NatureArrêté
Signé le18 mai 2016
Publié le20 mai 2016
Articles2 articles en vigueur
NORMENH1604045A
IdentifiantLEGITEXT000032588648
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2016-620 du 18 mai 2016 portant statut d'emploi de chef de mission de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000032588652
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 mai 2016.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Najat Vallaud-Belkacem Le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin La ministre de la fonction publique, Annick Girardin Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, Thierry Mandon Le secrétaire d'Etat chargé du budget, Christian Eckert
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 mai 2016).