Arrêté du 18 mai 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 mai 2016.

TexteArrêté du 18 mai 2016

IdentifiantLEGIARTI000032588650

Texte parentLEGITEXT000032588648

Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 mai 2016 (version du 21 mai 2016)Légifrance →

1. Le nombre des emplois de chef de mission de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche mentionné à l'article 1er du décret du 18 mai 2016 susvisé est fixé à 10.

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