Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 2016. Pas de version consolidée dans la base.
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Est autorisée l'approbation de l'avenant n° 6 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco à la convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale, signé à Monaco le 18 mars 2014, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 23 mai 2016.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Manuel Valls Le ministre des affaires étrangères et du développement international, Jean-Marc Ayrault (1) Travaux préparatoires : loi n° 2016-653. Assemblée nationale :
Projet de loi (n° 2586). Rapport de M. Jean-Claude Guibal, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 3353 rect. Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 28 janvier 2016 (TA n° 667). Sénat :
Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, n° 348 (2015-2016). Rapport de M. Jean-Pierre Cantegrit, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 559 (2015-2016). Texte de la commission, n° 560 (2015-2016). Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié) le 12 mai 2016 (TA n° 134, 2015-21016). (2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.