Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 2016. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre du logement et de l'habitat durable,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 314-4, L. 345-1 et le 8° de son article L. 312-1 ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 ;
Vu le décret n° 2015-1801 du 29 décembre 2015 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016,
Arrête :
Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat pour l'année 2016 sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE DOTATIONS RÉGIONALES LIMITATIVES RELATIVES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES D'HÉBERGEMENT ET DE RÉINSERTION SOCIALE
RÉGIONS | MONTANT des dotations régionales limitatives (en euros) |
|---|---|
Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine | 60 574 905 |
Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes | 41 430 183 |
Auvergne - Rhône-Alpes | 74 523 729 |
Bourgogne - Franche-Comté | 24 768 225 |
Bretagne | 19 802 549 |
Centre-Val de Loire | 16 062 111 |
Corse | 2 785 538 |
Ile-de-France (DRIHL) | 160 681 101 |
Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées | 39 461 936 |
Nord - Pas-de-Calais - Picardie | 76 285 652 |
Normandie | 32 556 600 |
Pays de la Loire | 26 330 780 |
Provence-Alpes-Côte d'Azur | 56 323 053 |
Guadeloupe | 3 247 864 |
Guyane | 1 702 343 |
Martinique | 2 184 557 |
Mayotte | 288 000 |
Nouvelle-Calédonie | 212 225 |
La Réunion | 5 359 045 |
Saint-Pierre-et-Miquelon | 54 000 |
Total | 644 634 396 |
Fait le 19 mai 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la cohésion sociale, J.-P. Vinquant