Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 2016. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l'école et au collège ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2015 relatif aux programmes d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4) ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège,
Arrête :
Le 4 de l'annexe 1 de l'arrêté du 31 décembre 2015 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
a) Les mots : «-projet d'accompagnement personnalisé (PAP) » sont remplacés par les mots : «-plan d'accompagnement personnalisé (PAP) » ;
b) Les mots : «-projet personnalisé de réussite éducative (PPRE) » sont remplacés par les mots : «-programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ».
Le 5 de l'annexe 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
a) Les mots : «-projet d'accompagnement personnalisé (PAP) » sont remplacés par les mots : «-plan d'accompagnement personnalisé (PAP) » ;
b) Les mots : «-projet personnalisé de réussite éducative (PPRE) » sont remplacés par les mots : «-programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) » ;
c) Les mots : «-en 6e, section d'enseignement général adapté (SEGPA) » sont remplacés par les mots : «-en 6e, section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) ».
Le 6 de l'annexe 3 du même arrêtéest modifié ainsi qu'il suit :
a) Les mots : «-projet d'accompagnement personnalisé (PAP) » sont remplacés par les mots : «-plan d'accompagnement personnalisé (PAP) » ;
b) Les mots : «-projet personnalisé de réussite éducative (PPRE) » sont remplacés par les mots : «-programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) » ;
c) Les mots : «-section d'enseignement général adapté (SEGPA) » sont remplacés par les mots : «-section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 mai 2016.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire, F. Robine
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.