Article 1 JORFARTI000032644009
L'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Banque est abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 mai 2016 portant abrogation de l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Banque
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 2016. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 juin 2016
NatureArrêté
Signé le4 mai 2016
Publié le7 juin 2016
PublicationJORF n°0131 du 7 juin 2016
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORMENE1612050A
IdentifiantJORFTEXT000032644007
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-95 à D. 337-124 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Services administratifs et financiers » en date du 16 mars 2016,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000032644011
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à l'issue de la session 2020.
Article 3 JORFARTI000032644012
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 mai 2016.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire, F. Robine
Textes cités liens · DILA1
Code de l'éducation (V)
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