Article 1 LEGIARTI000032708401
1. L'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Banque est abrogé.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 4 mai 2016 portant abrogation de l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Banque
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 juin 2016
NatureArrêté
Signé le4 mai 2016
Publié le7 juin 2016
Articles3 articles en vigueur
NORMENE1612050A
IdentifiantLEGITEXT000032708399
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-95 à D. 337-124 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Services administratifs et financiers » en date du 16 mars 2016,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000032708402
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à l'issue de la session 2020.
Article 3 LEGIARTI000032708403
1. La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 mai 2016.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire, F. Robine
Textes cités liens · DILA1
Code de l'éducation (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 juin 2016).