1. L'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Banque est abrogé.
Arrêté du 4 mai 2016 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 8 juin 2016.
TexteArrêté du 4 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032708401
Texte parentLEGITEXT000032708399
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