Arrêté du 4 mai 2016 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 8 juin 2016.

TexteArrêté du 4 mai 2016

IdentifiantLEGIARTI000032708403

Texte parentLEGITEXT000032708399

Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 mai 2016 (version du 8 juin 2016)Légifrance →

1. La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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