Article 1 JORFARTI000032677509
L'article 1er de l'arrêté du 28 août 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-Le directeur, chef de l'inspection générale de la police nationale, est assisté d'un directeur adjoint. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 juin 2016 modifiant l'arrêté du 28 août 2013 relatif à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 2016. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 juin 2016
NatureArrêté
Signé le10 juin 2016
Publié le12 juin 2016
PublicationJORF n°0136 du 12 juin 2016
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTC1613697A
IdentifiantJORFTEXT000032677506
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret n° 2013-784 du 28 août 2013 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 28 août 2013 modifié relatif à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale ;
Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 22 mars 2016,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000032677511
L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié : 1° Les sixième, septième et huitième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« - un cabinet de l'amélioration de la maîtrise des activités et des risques ; « - un cabinet des inspections, des études et des audits ; « - une mission d'appui et de conseil. »
2° Le dernier alinéa est supprimé.
Article 3 JORFARTI000032677514
Le directeur général de la police nationale et le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 juin 2016.
Bernard Cazeneuve
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.