Article 1 LEGIARTI000032703515
A modifié :
- Arrêté du 28 août 2013 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 juin 2016 modifiant l'arrêté du 28 août 2013 relatif à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 juin 2016
NatureArrêté
Signé le10 juin 2016
Publié le12 juin 2016
Articles3 articles en vigueur
NORINTC1613697A
IdentifiantLEGITEXT000032703508
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret n° 2013-784 du 28 août 2013 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 28 août 2013 modifié relatif à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale ;
Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 22 mars 2016,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000032703511
A modifié :
- Arrêté du 28 août 2013 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000032703513
1. Le directeur général de la police nationale et le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 juin 2016.
Bernard Cazeneuve
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 juin 2016).