Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 juin 2016
IdentifiantLEGIARTI000032703511
Texte parentLEGITEXT000032703508
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 juin 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Les sixième, septième et huitième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « - un cabinet de l'amélioration de la maîtrise des activités et des risques ;
« - un cabinet des inspections, des études et des audits ;
« - une mission d'appui et de conseil. »
3. 2° Le dernier alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 août 2013 : art. 2
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