Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 2016. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : Etablissement public du musée du quai Branly, grand public. Objet : changement de la dénomination de l'Etablissement public du musée du quai Branly. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : l'Etablissement public du musée du quai Branly est dénommé « Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac ». Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 2004-1350 du 9 décembre 2004 modifié relatif au statut de l'Etablissement public du musée du quai Branly ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur :
1° Les mots : « Etablissement public du musée du quai Branly » sont remplacés par les mots : « Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac » ;
2° Les mots : « musée du quai Branly» sont remplacés par les mots : « musée du quai Branly-Jacques Chirac ».
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la culture et de la communication sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 juin 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture et de la communication, Audrey Azoulay La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Najat Vallaud-Belkacem
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.