Publics concernés : Etablissement public du musée du quai Branly, grand public. Objet : changement de la dénomination de l'Etablissement public du musée du quai Branly. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : l'Etablissement public du musée du quai Branly est dénommé « Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac ». Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 2004-1350 du 9 décembre 2004 modifié relatif au statut de l'Etablissement public du musée du quai Branly ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 1 LEGIARTI000032745896
A modifié :
- Arrêté du 28 octobre 1963 : art. Annexe
- Arrêté du 13 décembre 2001 : art. 2-1
- Arrêté du 24 décembre 2007 : art. Annexe
- Arrêté du 30 juin 2008 : art. 1
- Arrêté du 28 septembre 2011 : art. null
- Arrêté du 28 mars 2013
Divisions : Art. Annexe 1 - Arrêté du 21 mars 2014 : art. 1
- ARRÊTÉ du 12 mai 2015 : art. 1
- Arrêté du 10 mai 2016 : art. null
- Code de l'éducation : art. D741-2
- Code du patrimoine
Divisions : Art. Annexe 3 aux articles R. 113-26 - Décret n°84-38 du 18 janvier 1984 : art. Annexe
- Décret n°2004-1350 du 9 décembre 2004 : art. 1, art. 2, art. 5, art. 11, art. 19, art. 22, art. 28, art. 31, art. 33, art. 35, art. 3, art. 29
- DÉCRET n°2014-1166 du 9 octobre 2014
Divisions : Art. Annexe I - ARRÊTÉ du 22 juillet 2014
Divisions : Art. Annexe 1 - Décret n°2009-633 du 6 juin 2009 : art. null
- Arrêté du 5 mai 2014 : art. 1
- ARRÊTÉ du 26 août 2014 : art. 1, art. 6, art. 2, art. 7
- Décret n°2012-572 du 24 avril 2012 : art. 3
- Arrêté du 19 octobre 2015 : art. 1
- Décret n°2013-157 du 21 février 2013 : art. 20
- DÉCRET n°2014-1677 du 29 décembre 2014 : art. null
Article 2 LEGIARTI000032745898
1. La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la culture et de la communication sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 juin 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture et de la communication, Audrey Azoulay La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Najat Vallaud-Belkacem
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