1. La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la culture et de la communication sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2016-818 du 20 juin 2016 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 22 juin 2016.
TexteDécret n°2016-818 du 20 juin 2016
IdentifiantLEGIARTI000032745898
Texte parentLEGITEXT000032745894
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