Article 1 JORFARTI000032770345
Le II de l'article 3 de l'arrêté du 30 mai 2016 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « 1er juillet 2016 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2016 ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 juin 2016 modifiant l'arrêté du 30 mai 2016 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 2016. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 juin 2016
Publié le26 juin 2016
PublicationJORF n°0148 du 26 juin 2016
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFF1617648A
IdentifiantJORFTEXT000032770342
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016 relatif aux missions des comptables publics et des régisseurs chargés d'exécuter les opérations de l'Etat à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié habilitant le ministre de la défense et des anciens combattants à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2012 modifié portant organisation du service de santé des armées ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 2014 modifié portant organisation de la direction des affaires financières ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2016 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées ;
Vu la décision du 26 octobre 2015 portant délégation de signature (direction des affaires financières),
Arrête :
Article 2 JORFARTI000032770347
Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 juin 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau de l'animation du réseau financier de la direction des affaires financières, P.-A. Hennequin