Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 2016. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu les avis conformes de la ministre de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 21 juin 2016,
Arrête :
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2016 et 2017 dans certains corps de fonctionnaire relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLES en 2016 et 2017 (en pourcentage) |
|---|---|
Corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire (Décret n° 2002-262 du 22 février 2002) | |
Inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire (nominations uniquement au choix) | 13 % |
Inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale (nominations uniquement au choix) | 7 % |
Inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle (nominations uniquement au choix) | 16 % |
Ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (Décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006) | |
Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement (nominations uniquement au choix) | 11 % |
Corps des ingénieurs de recherche (Décret n° 95-370 du 6 avril 1995 | |
Ingénieur de recherche de 1re classe (nominations uniquement au choix) | 15 % |
Ingénieur de recherche hors classe (nominations uniquement par voie d'examen professionnel) | 15 % |
Corps des ingénieurs d'études (Décret n° 95-370 du 6 avril 1995 | |
Ingénieur d'études de 1re classe (nominations uniquement au choix) | 16 % |
Ingénieurs d'études hors classe (nominations uniquement au choix) | 50 % |
Fait le 23 juin 2016.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, V. Metrich-Hecquet