Article 1 JORFARTI000032791120
L'article 3 du décret du 30 août 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-L'indemnité est versée mensuellement aux intéressés. »
Journal officiel · Décret
Décret n° 2016-851 du 27 juin 2016 modifiant le décret n° 2013-790 du 30 août 2013 instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 2016. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 juin 2016
NatureDécret
Signé le27 juin 2016
Publié le29 juin 2016
PublicationJORF n°0150 du 29 juin 2016
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORMENH1613081D
IdentifiantJORFTEXT000032791116
Publics concernés : personnels enseignants du premier degré. Objet : mensualisation du versement de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er septembre 2016. Notice : le texte modifie la périodicité de versement de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré. Références : le texte, ainsi que le décret qu'il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 20, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2013-790 du 30 août 2013 instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000032791122
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er septembre 2016.
Article 3 JORFARTI000032791124
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 juin 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Najat Vallaud-Belkacem Le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin La ministre de la fonction publique, Annick Girardin Le secrétaire d'Etat chargé du budget, Christian Eckert
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