Article 1 JORFARTI000032824193
Il est créé une mention « activités aquatiques et de la natation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention « activités aquatiques et de la natation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 2016. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 juillet 2016
NatureArrêté
Signé le21 juin 2016
Publié le2 juillet 2016
PublicationJORF n°0153 du 2 juillet 2016
AutoritéMinistère de la ville, de la jeunesse et des sports
NORVJSF1617212A
IdentifiantJORFTEXT000032824190
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, D. 212-20, D. 212-21 et A. 212-47 et suivants ;
Vu le décret n° 2016-527 du 27 avril 2016 relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 2015 relatif à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur ;
Vu l'avis de la Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 17 décembre 2015,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000032824195
Les titulaires de la mention « activités aquatiques et de la natation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » portent le titre de maître-nageur-sauveteur et sont soumis aux dispositions de l'arrêté du 23 octobre 2015 relatif à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur.
Article 3 JORFARTI000032824196
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire certifie qu'il met en œuvre en autonomie et en sécurité dans le domaine des activités aquatiques et de la natation, les compétences suivantes :
- concevoir un projet pédagogique ;
- conduire des actions à visée d'éveil, de découverte, d'apprentissages pluridisciplinaires ; d'activités de loisirs de forme et de bien être et d'enseignement des nages codifiées ;
- organiser la sécurité des activités aquatiques ;
- assurer la sécurité d'un lieu de pratique ;
- assurer la sécurité des pratiquants dont il a la charge ;
- assurer la sécurité d'un lieu de pratique dans le domaine de l'hygiène de l'air et de l'eau ;
- gérer un poste de secours ;
- participer au fonctionnement de la structure.
Article 4 JORFARTI000032824197
Le référentiel professionnel et de certification mentionnés aux articles D. 212-22 et D. 212-23 du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II du présent arrêté.
Article 5 JORFARTI000032824200
Les unités capitalisables constitutives du diplôme sont attribuées selon le référentiel de certification mentionné à l'article 4 et dont l'acquisition est contrôlée par des épreuves certificatives figurant en annexe III du présent arrêté.
Article 6 JORFARTI000032824201
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport sont définies en annexe IV du présent arrêté.
Article 7 JORFARTI000032824203
Les exigences préalables permettant la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 sont définies en annexe V du présent arrêté. L'organisme de formation propose les modalités d'évaluation de ces exigences au jury mentionné à l'article R. 212-10-1 du code du sport.
Article 8 JORFARTI000032824205
Les dispenses et équivalences prévues à l'article D. 212-21 du code du sport sont définies en annexe VI au présent arrêté.
Article 9 JORFARTI000032824207
L'avis du directeur technique national de la Fédération française de natation prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formations préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités aquatiques et de la natation ».
Article 10 JORFARTI000032824209
I.-Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.
II.-A compter du 1er septembre 2017, aucune session de formation régie par l'arrêté du 8 novembre 2010 portant création de la spécialité « activités aquatiques et de la natation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut être ouverte.
III.-L'arrêté du 8 novembre 2010 portant création de la spécialité « activités aquatiques et de la natation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est abrogé à compter du 1er septembre 2018.
Toutefois, les candidats admis en formation avant le 1er septembre 2018 au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités aquatiques et de la natation » demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 8 novembre 2010 portant création de la spécialité « activités aquatiques et de la natation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
Article 11 JORFARTI000032824211
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 juin 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations, B. Bethune Nota. - Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministre chargé des sports (http://www.sports.gouv.fr) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.
Textes cités liens · DILA2
Code du sport. (V)
Aller plus loin
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