Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 juin 2016 modifiant l'arrêté du 26 août 2013 fixant le règlement et le programme du recrutement par examen professionnel des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 2016. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 juillet 2016
NatureArrêté
Signé le27 juin 2016
Publié le5 juillet 2016
PublicationJORF n°0155 du 5 juillet 2016
AutoritéMinistère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
NORDEVA1617139A
IdentifiantJORFTEXT000032842833
RéférenceArrêté du 27 juin 2016 modifiant l'arrêté du 26 août 2013 fixant le règlement et le programme du recrutement par examen professionnel des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, JO du 5 juillet 2016, NOR DEVA1617139ALégifrance →

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu la loi n° 89-1007 du 31 décembre 1989 modifiée relative au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;

Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;

Vu l'arrêté du 26 août 2013 fixant le règlement et le programme du recrutement par examen professionnel des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000032842836

L'arrêté du 26 août 2013 fixant le règlement et le programme du recrutement par examen professionnel des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne modifié comme suit :

« ANNEXE

« PROGRAMME : EXAMEN PROFESSIONNEL INGÉNIEUR DU CONTRÔLE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE

« 1. Connaissances aéronautiques (durée : 30 minutes, coefficient 1) :

« a) Météorologie : paramètres et phénomènes significatifs pour l'aéronautique, atmosphère standard et altimétrie barométrique, frontologie, cartes et messages d'observation et de prévision ;

« b) Navigation : définitions, triangle des vitesses, formules de l'estime, moyens de radionavigation ;

« c) Information aéronautique : organisation et documents d'information ;

« d) Aérodromes : définitions, réglementations en vigueur, classement et balisage.

2. Connaissance de la circulation aérienne (durée : 45 minutes, préparation : 15 minutes, coefficient 1) :

« a) Organisation des services de l'aviation civile ;

« b) Règles de l'air ;

« c) Les services de la circulation aérienne ;

« d) Les procédures pour fournir les services de la circulation aérienne ;

« e) La phraséologie ;

« f) Systèmes et équipements des organismes de contrôle en route et d'approche ;

« g) L'organisation de l'écoulement du trafic dans le cadre européen et national ;

« h) Structures assurant l'information aéronautique ;

« i) Structures assurant la compatibilité CAM/ CAG ;

« j) Les nuisances aéronautiques et les moyens de lutte ;

« k) La prévention du péril animalier ;

« l) Les procédures d'approche et de départs aux instruments ;

« m) Les servitudes aéronautiques et radioélectriques ;

« n) Les incidents de la circulation aérienne.

« 3. Anglais (durée : 20 minutes, préparation : 15 minutes, coefficient 1) :

« a) Connaissances en anglais général ;

« b) Connaissances en anglais aéronautique. »

(Le reste sans changement.)

Article 2 JORFARTI000032842837

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juin 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du bureau de la gestion des personnels et du recrutement, V. Sauvageot

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000032842833, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).