Article 1 LEGIARTI000032845369
A modifié :
- Arrêté du 26 août 2013 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 juin 2016 modifiant l'arrêté du 26 août 2013 fixant le règlement et le programme du recrutement par examen professionnel des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 juillet 2016
NatureArrêté
Signé le27 juin 2016
Publié le5 juillet 2016
Articles2 articles en vigueur
NORDEVA1617139A
IdentifiantLEGITEXT000032845366
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu la loi n° 89-1007 du 31 décembre 1989 modifiée relative au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
Vu l'arrêté du 26 août 2013 fixant le règlement et le programme du recrutement par examen professionnel des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000032845371
1. Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 juin 2016.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du bureau de la gestion des personnels et du recrutement, V. Sauvageot
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 juillet 2016).