Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 juin 2016 fixant pour les militaires en service au ministère des outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 2016. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 juillet 2016
NatureArrêté
Signé le28 juin 2016
Publié le6 juillet 2016
PublicationJORF n°0156 du 6 juillet 2016
AutoritéMinistère des outre-mer
NOROMEO1618111A
IdentifiantJORFTEXT000032848319
RéférenceArrêté du 28 juin 2016 fixant pour les militaires en service au ministère des outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire, JO du 6 juillet 2016, NOR OMEO1618111ALégifrance →

La ministre des outre-mer,

Vu le décret n° 2004-841 du 20 août 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer occupant certains postes ;

Vu l'arrêté interministériel du 20 août 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer,

Vu la décision du 2 juillet 2015 portant délégation de signature,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000032848321

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret n° 2004-841 du 20 août 2004 susvisé est attribuée, dans les conditions de celui-ci, aux militaires en service au ministère des outre-mer occupant les postes figurant au tableau annexé au présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000032848323

Le présent arrêté prend effet le 1er août 2016.

Article 3 JORFARTI000032848325

L'arrêté du 23 mars 2015 fixant pour les militaires en service au ministère des outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire est abrogé à compter du 1er août 2016.

Article 4 JORFARTI000032848326

Le commandant du service militaire adapté est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000032848328

ANNEXE Tableau des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire


DÉSIGNATION DES POSTES

NIVEAU
de responsabilité

NOMBRE
de points
par poste

NOMBRE
de postes concernés

I. - Commandement du service militaire adapté - Paris

Emploi : chargé de commandement spécifique

Chef d'état-major - adjoint du COMSMA

NR 7

50

1

Emploi : chargé d'études spécifique

Commissaire finances 5B

NR 5

30

1

Concepteur AC/GC

NR 5

30

1

Expert de haut niveau emploi MMT 5A

NR 5

30

1

Emploi : chargé de mission spécifique en administration centrale

Expert de haut niveau gestion personnel militaire 5B/14

NR 5

30

1

Expert de haut niveau domaine infrastructure 5B/14

NR 5

30

1

Emploi : chargé de mission spécifique

Expert de haut niveau masse salariale RH 5B/14

NR 5

20

1

Commissaire finances 5A

NR 5

20

1

Expert de haut niveau gestion personnel militaire 5A/13

NR 5

20

1

Expert de haut niveau emploi 5A

NR 5

20

6

Conseiller juridique

NR 5

20

1

Cadre expérimenté emploi

NR 5

20

1

Emploi : chargé d'activité spécifique

Gestionnaire d'ordonnancement confirmé

NR 3

10

1

Gestionnaire d'ordonnancement supérieur

NR 3

10

2

Assistant gestion personnel militaire NFS

NR 3

10

2

Assistant gestion personnel militaire supérieur

NR 3

10

1

Assistant en chancellerie confirmé

NR 3

10

1

Assistant en chancellerie supérieur

NR 3

10

1

Assistant aide emploi conjoint supérieur

NR 3

10

1

Technicien exploitation réseaux supérieur

NR 3

10

1

II. - Régiment du service militaire adapté - Martinique

Emploi : chargé de commandement spécifique

Commandant de formation administrative de 1er niveau

NR 6

50

1

Emploi : chargé de mission spécifique

Commandant en second

NR 5

20

1

Chef bureau opérations instruction

NR 5

20

1

Commissaire administration générale 5A

NR 5

20

1

Expert responsable RH

NR 4

20

1

Expert haut niveau opérations infrastructures

NR 5

20

1

Commandant de compagnie

NR 4

20

5

Emploi : chargé d'activité spécifique

Chef de section de formation professionnelle

NR 3

10

14

Chef de section de formation militaire initiale

NR 3

10

3

Chef de section commandement

NR 3

10

5

III. - Régiment du service militaire adapté - Guadeloupe

Emploi : chargé de commandement spécifique

Commandant de formation administrative de 1er niveau

NR 6

50

1

Emploi : chargé de mission spécifique

Commandant en second

NR 5

20

1

Chef bureau opérations instruction

NR 5

20

1

Commissaire administration générale 5A

NR 5

20

1

Expert responsable RH

NR 4

20

1

Expert haut niveau opérations infrastructures

NR 5

20

1

Commandant de compagnie

NR 4

20

5

Emploi : chargé d'activité spécifique

Chef de section de formation professionnelle

NR 3

10

18

Chef de section de formation militaire initiale

NR 3

10

3

Chef de section commandement

NR 3

10

5

IV. - Régiment du service militaire adapté - Guyane

Emploi : chargé de commandement spécifique

Commandant de formation administrative de 1er niveau

NR 6

50

1

Emploi : chargé d'études spécifique

Chef bureau opérations instruction

NR 5

30

1

Emploi : chargé de mission spécifique

Commandant en second

NR 5

20

1

Commissaire administration générale 5A

NR 5

20

1

Expert responsable RH

NR 4

20

1

Expert haut niveau opérations infrastructures

NR 5

20

1

Expert maintenance confirmé

NR 4

20

1

Commandant de compagnie

NR 4

20

3

Emploi : chargé d'activité spécifique

Chef de section de formation professionnelle

NR 3

10

11

Chef de section de formation militaire initiale

NR 3

10

3

Chef de section commandement

NR 3

10

3

Instructeur de conduite confirmé

NR 3

10

1

Directeur de cercle NFS

NR 3

10

1

Assistant en accompagnement emploi confirmé

NR 3

10

1

V. - Régiment du service militaire adapté - La Réunion

Emploi : chargé de commandement spécifique

Commandant de formation administrative de 1er niveau

NR 6

50

1

Emploi : chargé de mission spécifique

Commandant en second

NR 5

20

1

Chef bureau opérations instruction

NR 5

20

1

Commissaire administration générale 5A

NR 5

20

1

Expert haut niveau responsable RH

NR 5

20

1

Expert haut niveau opérations infrastructures

NR 5

20

1

Commandant de compagnie

NR 4

20

7

Emploi : chargé d'activité spécifique

Chef de section de formation professionnelle

NR 3

10

19

Chef de section de formation militaire initiale

NR 3

10

5

Chef de section commandement

NR 3

10

7

VI. - Détachement du service militaire adapté - Périgueux

Emploi : chargé d'études spécifique

Expert haut niveau service garnison

NR 5

30

1

Emploi : chargé d'activité spécifique

Assistant en accompagnement emploi confirmé

NR 3

10

1

Chef de section de formation professionnelle

NR 3

10

2

Chef de section de formation militaire initiale

NR 3

10

1

Chef de section commandement

NR 3

10

1

Fait le 28 juin 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le général commandant le service militaire adapté, L. du Perron de Revel

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