Article 3 LEGIARTI000032850780
A abrogé :
- ARRÊTÉ du 23 mars 2015 : art. 1, art. 2, art. 4, art. null
Divisions : Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 juin 2016 fixant pour les militaires en service au ministère des outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 6 juillet 2016
NatureArrêté
Signé le28 juin 2016
Publié le6 juillet 2016
Articles1 article en vigueur
NOROMEO1618111A
IdentifiantLEGITEXT000032850773
La ministre des outre-mer,
Vu le décret n° 2004-841 du 20 août 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer occupant certains postes ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 août 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer,
Vu la décision du 2 juillet 2015 portant délégation de signature,
Arrête :
Fait le 28 juin 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le général commandant le service militaire adapté, L. du Perron de Revel
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 juillet 2016).