Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 28 juin 2016 fixant pour les militaires en service au ministère des outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

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NatureArrêté
Signé le28 juin 2016
Publié le6 juillet 2016
Articles1 article en vigueur
NOROMEO1618111A
IdentifiantLEGITEXT000032850773
RéférenceArrêté du 28 juin 2016 fixant pour les militaires en service au ministère des outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

La ministre des outre-mer,

Vu le décret n° 2004-841 du 20 août 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer occupant certains postes ;

Vu l'arrêté interministériel du 20 août 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer,

Vu la décision du 2 juillet 2015 portant délégation de signature,

Arrête :

Article 1 Abrogé LEGIARTI000032850776

en vigueur le 1er août 2016, jusqu'au 1er août 2017

1. La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret n° 2004-841 du 20 août 2004 susvisé est attribuée, dans les conditions de celui-ci, aux militaires en service au ministère des outre-mer occupant les postes figurant au tableau annexé au présent arrêté.

Article 2 Abrogé LEGIARTI000032850778

en vigueur le 1er août 2016, jusqu'au 1er août 2017

1. Le présent arrêté prend effet le 1er août 2016.

Article 3 LEGIARTI000032850780

A abrogé :

  • ARRÊTÉ du 23 mars 2015 : art. 1, art. 2, art. 4, art. null
    Divisions : Annexe

Article 4 Abrogé LEGIARTI000032850782

en vigueur le 1er août 2016, jusqu'au 1er août 2017

1. Le commandant du service militaire adapté est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe Abrogé LEGIARTI000032850784

en vigueur le 1er août 2016, jusqu'au 1er août 2017

1. ANNEXE

2. Tableau des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire


DÉSIGNATION DES POSTES

NIVEAU
de responsabilité

NOMBRE
de points
par poste

NOMBRE
de postes concernés

I. - Commandement du service militaire adapté - Paris

Emploi : chargé de commandement spécifique

Chef d'état-major - adjoint du COMSMA

NR 7

50

1

Emploi : chargé d'études spécifique

Commissaire finances 5B

NR 5

30

1

Concepteur AC/GC

NR 5

30

1

Expert de haut niveau emploi MMT 5A

NR 5

30

1

Emploi : chargé de mission spécifique en administration centrale

Expert de haut niveau gestion personnel militaire 5B/14

NR 5

30

1

Expert de haut niveau domaine infrastructure 5B/14

NR 5

30

1

Emploi : chargé de mission spécifique

Expert de haut niveau masse salariale RH 5B/14

NR 5

20

1

Commissaire finances 5A

NR 5

20

1

Expert de haut niveau gestion personnel militaire 5A/13

NR 5

20

1

Expert de haut niveau emploi 5A

NR 5

20

6

Conseiller juridique

NR 5

20

1

Cadre expérimenté emploi

NR 5

20

1

Emploi : chargé d'activité spécifique

Gestionnaire d'ordonnancement confirmé

NR 3

10

1

Gestionnaire d'ordonnancement supérieur

NR 3

10

2

Assistant gestion personnel militaire NFS

NR 3

10

2

Assistant gestion personnel militaire supérieur

NR 3

10

1

Assistant en chancellerie confirmé

NR 3

10

1

Assistant en chancellerie supérieur

NR 3

10

1

Assistant aide emploi conjoint supérieur

NR 3

10

1

Technicien exploitation réseaux supérieur

NR 3

10

1

II. - Régiment du service militaire adapté - Martinique

Emploi : chargé de commandement spécifique

Commandant de formation administrative de 1er niveau

NR 6

50

1

Emploi : chargé de mission spécifique

Commandant en second

NR 5

20

1

Chef bureau opérations instruction

NR 5

20

1

Commissaire administration générale 5A

NR 5

20

1

Expert responsable RH

NR 4

20

1

Expert haut niveau opérations infrastructures

NR 5

20

1

Commandant de compagnie

NR 4

20

5

Emploi : chargé d'activité spécifique

Chef de section de formation professionnelle

NR 3

10

14

Chef de section de formation militaire initiale

NR 3

10

3

Chef de section commandement

NR 3

10

5

III. - Régiment du service militaire adapté - Guadeloupe

Emploi : chargé de commandement spécifique

Commandant de formation administrative de 1er niveau

NR 6

50

1

Emploi : chargé de mission spécifique

Commandant en second

NR 5

20

1

Chef bureau opérations instruction

NR 5

20

1

Commissaire administration générale 5A

NR 5

20

1

Expert responsable RH

NR 4

20

1

Expert haut niveau opérations infrastructures

NR 5

20

1

Commandant de compagnie

NR 4

20

5

Emploi : chargé d'activité spécifique

Chef de section de formation professionnelle

NR 3

10

18

Chef de section de formation militaire initiale

NR 3

10

3

Chef de section commandement

NR 3

10

5

IV. - Régiment du service militaire adapté - Guyane

Emploi : chargé de commandement spécifique

Commandant de formation administrative de 1er niveau

NR 6

50

1

Emploi : chargé d'études spécifique

Chef bureau opérations instruction

NR 5

30

1

Emploi : chargé de mission spécifique

Commandant en second

NR 5

20

1

Commissaire administration générale 5A

NR 5

20

1

Expert responsable RH

NR 4

20

1

Expert haut niveau opérations infrastructures

NR 5

20

1

Expert maintenance confirmé

NR 4

20

1

Commandant de compagnie

NR 4

20

3

Emploi : chargé d'activité spécifique

Chef de section de formation professionnelle

NR 3

10

11

Chef de section de formation militaire initiale

NR 3

10

3

Chef de section commandement

NR 3

10

3

Instructeur de conduite confirmé

NR 3

10

1

Directeur de cercle NFS

NR 3

10

1

Assistant en accompagnement emploi confirmé

NR 3

10

1

V. - Régiment du service militaire adapté - La Réunion

Emploi : chargé de commandement spécifique

Commandant de formation administrative de 1er niveau

NR 6

50

1

Emploi : chargé de mission spécifique

Commandant en second

NR 5

20

1

Chef bureau opérations instruction

NR 5

20

1

Commissaire administration générale 5A

NR 5

20

1

Expert haut niveau responsable RH

NR 5

20

1

Expert haut niveau opérations infrastructures

NR 5

20

1

Commandant de compagnie

NR 4

20

7

Emploi : chargé d'activité spécifique

Chef de section de formation professionnelle

NR 3

10

19

Chef de section de formation militaire initiale

NR 3

10

5

Chef de section commandement

NR 3

10

7

VI. - Détachement du service militaire adapté - Périgueux

Emploi : chargé d'études spécifique

Expert haut niveau service garnison

NR 5

30

1

Emploi : chargé d'activité spécifique

Assistant en accompagnement emploi confirmé

NR 3

10

1

Chef de section de formation professionnelle

NR 3

10

2

Chef de section de formation militaire initiale

NR 3

10

1

Chef de section commandement

NR 3

10

1

Fait le 28 juin 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le général commandant le service militaire adapté, L. du Perron de Revel

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 juillet 2016).

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