Arrêté du 28 juin 2016 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er août 2016 au 1er août 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 28 juin 2016

IdentifiantLEGIARTI000032850778

Texte parentLEGITEXT000032850773

Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 juin 2016 (version du 1er août 2016)Légifrance →

1. Le présent arrêté prend effet le 1er août 2016.

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