Décret n° 2016-932 du 6 juillet 2016 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique

Publics concernés : professeurs de musique en établissement d'enseignement supérieur dans le domaine du spectacle vivant, étudiants et professionnels dans le secteur du spectacle vivant, administrations. Objet : modification du diplôme d'Etat de professeur de musique. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret prend en compte la terminologie prévue par le code de l'éducation, s'agissant du niveau de compétence conféré par le diplôme, ainsi que celle prévue par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, s'agissant de la formation professionnelle continue. Références : le décret modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa version modifiée, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et L. 759-1 ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 6111-1 ;

Vu le décret n° 2011-475 du 28 avril 2011 modifié relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant du 1er décembre 2015,