Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2016/882 de la Commission du 1er juin 2016 modifiant la directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences linguistiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 2016. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le1er juin 2016
Publié le3 juin 2016
PublicationJOUE L 146 du 3 juin 2016
NOR32016L0882
IdentifiantJORFTEXT000032886981
RéférenceDirective (UE) 2016/882 de la Commission du 1er juin 2016 modifiant la directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences linguistiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 3 juin 2016, NOR 32016L0882Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 4 juillet 2016, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000032886981, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).