Journal officiel · Directive euro
Directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la certification des conducteurs de train assurant la conduite de locomotives et de trains sur le système ferroviaire dans la Communauté
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 2007. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le23 octobre 2007
Publié le3 décembre 2007
PublicationJOUE L315 du 3 décembre 2007
NOR32007L0059
IdentifiantJORFTEXT000017961947
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Cité par 6 textes
LOI n°2009-1503 du 8 décembre 2009, v. init. · transposition
Décret n°2010-708 du 29 juin 2010, v. init. · transposition
Arrêté du 6 août 2010, v. init. · transposition
Formation professionnelle - art. (VE)