Journal officiel · Directive euro

Directive 2014/82/UE de la Commission du 24 juin 2014 modifiant la directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les connaissances professionnelles générales et les exigences médicales et en matière de licences Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 2014. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le24 juin 2014
Publié le25 juin 2014
PublicationJOUE L 184 du 25 juin 2014
NOR32014L0082
IdentifiantJORFTEXT000029629280
RéférenceDirective 2014/82/UE de la Commission du 24 juin 2014 modifiant la directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les connaissances professionnelles générales et les exigences médicales et en matière de licences Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, JO du 25 juin 2014, NOR 32014L0082Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
ARRÊTÉ du 17 juillet 2015, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000029629280, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).