Article 1 JORFARTI000032894469
M. Olivier Leurent, président de chambre à la cour d'appel de Versailles, est nommé directeur de l'Ecole nationale de la magistrature.
Journal officiel · Décret
Décret du 15 juillet 2016 portant nomination (magistrature) - M. LEURENT (Olivier)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 2016. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 juillet 2016
Publié le16 juillet 2016
PublicationJORF n°0164 du 16 juillet 2016
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSA1618507D
IdentifiantJORFTEXT000032894467
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 72-355 du 4 mai 1972 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature, notamment ses articles 1er et 2 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000032894470
Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 juillet 2016.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Manuel Valls Le garde des sceaux, ministre de la justice, Jean-Jacques Urvoas