Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 2016. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;
Vu l'avis de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, des relations internationales sur le climat,
Arrête :
La liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement prévue à l'article 2 du décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 susvisé est fixée dans les tableaux annexés au présent arrêté.
L'arrêté du 27 mai 2015 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement est abrogé ;
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES ANNEXE I LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION EN ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT
DIRECTIONS | FONCTIONS |
|---|---|
Cabinet du ministre | Chef du bureau du cabinet |
Conseiller pour la communication et la presse | |
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux | Chargé de mission auprès du conseil général de l'alimentation de l'agriculture et des espaces ruraux |
Secrétariat général Secrétariat général (suite) | Secrétaire national du réseau d'appui aux personnes et aux structures |
Secrétaire général du conseil des systèmes d'information | |
Chef du département de la communication et des réseaux à la délégation à l'information et à la communication | |
Chef du bureau de l'administration des personnels à la mission des affaires générales | |
Chef du bureau du droit de l'administration au service des affaires juridiques | |
Chef de la mission des procédures et diffusion de l'information juridique au service des affaires juridiques | |
Chef du bureau du droit financier des contrats publics et de la concurrence au service des affaires juridiques | |
Chef du bureau des organismes de protection sociale agricole au service des affaires financières, sociales et logistiques | |
Chef du bureau de la sécurité et de la maintenance des bâtiments au service des affaires financières, sociales et logistiques | |
Adjoint au sous-directeur de la logistique et du patrimoine au service des affaires financières, sociales et logistiques | |
Chef du bureau du patrimoine immobilier au service des affaires financières, sociales et logistiques | |
chef du bureau de la commande publique et des achats au service des affaires financières, sociales et logistiques | |
Chef du bureau du pilotage des systèmes d'information au service de la modernisation | |
Chef du centre d'études et de réalisations informatiques au service de la modernisation | |
Chef du département accompagnement au sein du bureau méthodes, du support et de la qualité au service de la modernisation | |
Chef du bureau des méthodes, du support et de la qualité au service de la modernisation | |
Adjoint au chef du bureau des méthodes, du support et de la qualité au service de la modernisation | |
Chef du bureau des synthèses statistiques conjoncturelles au service de la statistique et prospective | |
Chef du département examens, concours et formations au service de modernisation | |
Chef du bureau des politiques statutaires et réglementaires au service des ressources humaines | |
Chef du bureau des concours et des examens professionnels au service des ressources humaines | |
Chef du bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation recherche au service des ressources humaines | |
Chef du bureau des pensions au service des ressources humaines | |
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises | Chef du bureau des audits et des contrôles |
Chargé de la mission organisation commune des marchés uniques à la sous-direction des produits et marchés | |
Adjoint au sous-directeur de la gouvernance et du pilotage | |
Chef du bureau de la qualité | |
Direction générale de l'alimentation | Chef du bureau de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information de l'alimentation |
Chef du département de la santé des forêts | |
Adjoint au chef de la mission des affaires générales | |
Adjoint au sous-directeur de la qualité et de la protection des végétaux | |
Direction générale de l'enseignement et de la recherche | Adjoint au sous-directeur de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales |
ANNEXE II LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT (DRAAF, DAAF, DSA, DDT, DDTM, DDPP, DDCSPP)
I. - DIRECTIONS RÉGIONALES DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT (DRAAF) | |
|---|---|
Directions | Fonctions |
DRAAF Alsace- Champagne-Ardenne- Lorraine | Chef du pôle contrôles régionaux à la production et aux échanges |
Chef du service régional de l'information statistique et économique | |
DRAAF Aquitaine- Limousin-Poitou-Charentes | Chef du pôle inter-régional santé des forêts Aquitaine Midi-Pyrénées |
Chef du service régional de l'alimentation | |
Chef du service du développement durable des espaces agricoles et forestiers | |
DRAAF Auvergne- Rhône-Alpes | Secrétaire général |
DRAAF Bourgogne- Franche-Comté | Adjoint au chef du service régional de l'alimentation |
Chef du service régional de la formation et du développement | |
DRAAF Languedoc- Roussillon Midi-Pyrénées | Chef du service régional forêt-bois |
Inspecteur en hygiène et sécurité publique au travail | |
Délégué régional à la formation continue | |
Chargé de mission régional assurance qualité au service régional de l'alimentation | |
DRAAF Nord-Pas-de-Calais-Picardie | Chef du service régional de l'information statistique et économique |
DRAAF Normandie | Secrétaire général |
Chargé de mission politique des bassins, milieux marins, sols auprès de la direction | |
DRAAF Pays-de-la-Loire | Secrétaire général |
Chef du service régional de la formation et du développement | |
Inspecteur santé et sécurité au travail | |
II. - DIRECTIONS DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT (DAAF) | |
|---|---|
Directions | Fonctions |
DAAF de Guadeloupe | Chef du service des territoires agricoles, ruraux et forestiers |
DAAF de La Réunion | Chef du service régional de l'information statistique et économique |
DAAF de Mayotte | Secrétaire général |
Chef du service développement des territoires ruraux | |
III. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM) | ||
|---|---|---|
Département | DDT ou DDTM | Fonctions |
02 - Aisne | DDT | Chef du service de l'environnement |
04 - Alpes-de-Haute-Provence | DDT | Chef du service de l'environnement et des risques |
DDT | Chef du service de l'économie agricole | |
05 - Hautes-Alpes | DDT | Chef du service de la connaissance et de l'appui aux territoires |
DDT | Chef du service eau, environnement et forêt | |
06 - Alpes-Maritimes | DDTM | Chef du service de l'économie agricole, de la ruralité, des espaces naturels |
07 - Ardèche | DDT | Chef du service de l'économie agricole |
10 - Aube | DDT | Chef du bureau politique de l'eau |
11 - Aude | DDTM | Chef du service de l'économie agricole et du développement rural |
12 - Aveyron | DDT | Chef du service de l'eau et de la biodiversité |
15 - Cantal | DDT | Chef du service économie agricole |
16 - Charente | DDT | Chef du service de l'économie agricole et rurale |
22 - Côtes-d'Armor | DDTM | Chef du service environnement |
DDTM | Chef du service de l'agriculture et développement rural | |
23 - Creuse | DDT | Chef du service de l'économie agricole |
DDT | Chef du service de l'espace rural | |
26 - Drôme | DDT | Chef du service des eaux, des forêts et des espaces naturels |
DDT | Chef du service agricole | |
2B - Haute-Corse | DDTM | Chef du service de l'eau, de la forêt et des risques |
30 - Gard | DDTM | Chef du service de l'économie agricole |
34 - Hérault | DDTM | Responsable de la mission connaissance, études et prospectives |
35 - Ille-et-Vilaine | DDTM | Chef du service de l'économie agriculture durable |
37 - Indre-et-Loire | DDT | Chef du service de l'eau et des ressources naturelles |
40 - Landes | DDTM | Chef du service de la police de l'eau et milieux aquatiques |
DDTM | Chef du service économie agricole | |
41 - Loir-et-Cher | DDT | Chef du service de la connaissance des territoires et de la prospective |
42 - Loire | DDT | Chef du service de l'économie agricole |
DDT | Chef du service d'ingénierie d'appui territorial | |
44 - Loire-Altantique | DDTM | Responsable de la mission observation, prospective, évaluation, développement durable (y compris MISE) |
45 - Loiret | DDT | Secrétaire général |
DDT | Chef du service de l'eau, de l'environnement et de la forêt | |
46 - Lot | DDT | Chef du service de l'eau, de la forêt et de l'environnement |
47 - Lot-et-Garonne | DDT | Secrétaire général |
DDT | Chef du service économie agricole | |
49 - Maine-et-Loire | DDTM | Chef du service de l'eau, de l'environnement et de la forêt |
DDT | Chef du service économie agricole | |
50 - Manche | DDTM | Chef du service de l'économie agricole et des territoires |
52 - Haute-Marne | DDT | Chef du service de la forêt et de l'environnement |
DDT | Chef du service de l'économie agricole | |
55 - Meuse | DDT | Chef du service de l'économie agricole |
58 - Nièvre | DDT | Chef du service de l'économie agricole |
59 - Nord | DDTM | Chef de service de l'économie agricole |
62 - Pas-de-Calais | DDTM | Chef du service de l'économie agricole |
64 - Pyrénées-Atlantiques | DDTM | Chef du service productions et économie agricole |
66 - Pyrénées-Orientales | DDTM | Chef du service de l'économie agricole |
68 - Haut-Rhin | DDT | Chef du service de l'agriculture et du développement rural |
70 - Haute-Saône | DDT | Chef du service de l'économie et des politiques agricoles |
71 - Saône-et-Loire | DDT | Chef du service de l'économie agricole |
72 - Sarthe | DDT | Chef du service de l'économie agricole |
74 - Haute-Savoie | DDT | Chef du service de l'économie agricole et des industries agroalimentaires |
DDT | Chef du service de l'eau et de l'environnement | |
84 - Vaucluse | DDT | Chef du service de l'eau et des milieux naturels |
DDT | Chef du service de la prospective des territoires et de l'aménagement durable | |
86 - Vienne | DDT | Chef du service de l'économie agricole et du développement rural |
88 - Vosges | DDT | Chef du service économie agricole et forestière |
89 - Yonne | DDT | Secrétaire général |
975 - Saint-Pierre-et-Miquelon | Direction des territoires, de l'alimentation et de la mer | Chef du service du développement rural |
IV. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDPP) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDCSPP) | ||
|---|---|---|
Département | DDPP ou DDCSPP | Fonctions |
04 - Alpes-de-Haute Provence | DDCSPP | Chef du service de la consommation de la protection des populations |
09 - Ariège | DDCSPP | Secrétaire général |
21 - Côte-d'Or | DDPP | Secrétaire général |
29 - Finistère | DDPP | Secrétaire général |
2B - Haute-Corse | DDCSPP | Chef du service de la protection animale et végétale |
35 - Ille-et-Vilaine | DDCSPP | Secrétaire général |
34 - Hérault | DDPP | Secrétaire général |
41 - Loir-et-Cher | DDCSPP | Chef du service de la protection de l'environnement |
42 - Loire | DDPP | Chef du service santé et protection animale |
44 - Loire-Altantique | DDPP | Chef du service sécurité sanitaire des aliments |
56 - Morbihan | DDPP | Chef du service de l'environnement |
DDPP | Secrétaire général | |
76 - Seine-Maritime | DDPP | Secrétaire général |
83 - Var | DDPP | Secrétaire général |
88 - Vosges | DDCSPP | Chef du service production animale et environnement |
ANNEXE III LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT
ÉTABLISSEMENTS | FONCTIONS |
|---|---|
L'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement, Paris (AgroParisTech) | Responsable des ressources humaines |
L'Ecole Nationale de Formation Agronomique de Toulouse-Auzeville (ENFA) | Chef du service patrimoine |
L'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) | Secrétaire général adjoint |
Responsable du service financier |
ANNEXE IV LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE (EPLEFPA)
DÉPARTEMENT | EPLEFPA | FONCTIONS |
|---|---|---|
03 - Allier | EPLEFPA du Bourbonnais | Directeur du centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de Moulins- Neuville |
29 - Finistère | EPLEFPA Châteaulin Morlaix Kerliver | Secrétaire général |
30 - Gard | EPLEFPA Nîmes-Rodilhan | Secrétaire général |
32 - Gers | EPLEFPA Auch Beaulieu-Lavacant | Responsable du site de Lavacant |
33 - Gironde | EPLEFPA Bordeaux Gironde | Secrétaire général |
40 - Landes | EPLEFPA des Landes - Dax | Secrétaire général |
974 - La Réunion | EPLEFPA de Saint Joseph | Secrétaire général |
ANNEXE V LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT
ÉTABLISSEMENTS | FONCTIONS |
|---|---|
Siège de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) | Secrétaire général |
Chef du service juridique au secrétariat général | |
Chef du service programmes opérationnels et promotion à la direction des interventions | |
Chef de la délégation nationale de Libourne à la direction des interventions | |
Adjoint au chef de service contrôles et normalisation à la direction des interventions | |
Chef de l'unité grandes cultures à la direction marchés, études et prospective | |
Chef de l'unité structuration de données à la direction marchés, études et prospective | |
Chef de la mission sucre et délégué filière sucre à la direction marchés études et prospective | |
Services territoriaux de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) | Responsable du pôle FranceAgriMer Basse-Normandie |
Responsable du pôle FranceAgriMer Franche-Comté | |
Responsable du service FranceAgriMer Nord-Pas-de-Calais | |
Chef du service régional FranceAgriMer Bourgogne | |
Chef du service FranceAgriMer Midi-Pyrénées | |
Siège de l'Agence de services et de paiement (ASP) | Directeur des ressources humaines |
Chef du service gestion administrative - paie à la direction des ressources humaines | |
Chef du service organisation, méthodes et procédures à la direction des ressources humaines | |
Inspecteur délégué | |
Directeur des interventions régionales, de l'emploi et des politiques sociales | |
Directeur d'audit interne | |
Chef du service des contrôles en exploitations surfaces et animaux à la direction des contrôles | |
Délégations régionales de l'Agence de services et de paiement | Directeur régional de la délégation régionale Auvergne-Rhône-Alpes |
Auditeur au service d'audit interne à la direction régionale de Bretagne | |
Directeur régional de la délégation régionale Nord-Pas-de-Calais-Picardie | |
Directeur régional délégué du site de Chalons-en-Champagne | |
Directeur régional de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine | |
Directeur régional de la délégation régionale Guadeloupe | |
Institut Français du Cheval (IFCE) | Directeur du pilotage et de l'audit interne au haras de Arnac-Pompadour |
Chargé de mission au pôle hippique du Lion d'Angers | |
Délégué national au haras de Tarbes | |
Adjoint au directeur de délégation au haras de Rodez Directeur de l'appui à la filière et de la stratégie au haras | |
Directeur de l'appui à la filière et de la stratégie à Saumur | |
Directeur de projet développement des techniques de reproduction et d'élevage à Saint-Lô | |
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) | Chef de la mission digues à Aix-en-Provence |
Animateur de l'axe transversal incendies de forêts de la fédération de recherche ECOREV à Aix-en-Provence | |
Responsable de l'unité gestion patrimoniale des infrastructures liées à l'eau à Bordeaux | |
Responsable de l'équipe épuration des eaux usées au groupement de Lyon-Villeurbanne | |
Responsable du laboratoire d'études et recherches sur les matériels d'irrigation à Montpellier | |
Responsable informatique scientifique et mutualisation informatique spatiale à la maison de la télédétection de Montpellier |
ANNEXE VI LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUÉS DANS LES SERVICES DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
I. - DIRECTIONS D'ADMINISTRATION CENTRALE | |
|---|---|
Directions | Fonctions |
Commissariat général au développement durable | Adjoint au chef de délégation au développement durable |
Chef de projet gestion opérationnelle de la connaissance | |
Chef du bureau de la formation, de l'emploi et des transitions sociales | |
Secrétariat général | Chef du bureau stratégie et prospectives sur les emplois, effectifs et compétences |
Chef du bureau des industries de réseau | |
Conseiller auprès du directeur des affaires européennes et internationales | |
Chargé de mission, convention sur la diversité biologique à la direction des affaires européennes et internationales | |
Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture | Chef du bureau de la politique structurelle et des concours publics |
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature | Chef du bureau des eaux souterraines et de la ressource en eau |
Chef du bureau des milieux aquatiques à la direction de l'eau et de la biodiversité | |
II. - DIRECTIONS RÉGIONALES DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT (DREAL) | |
|---|---|
Directions | Fonctions |
DREAL Alsace- Champagne-Ardenne- Lorraine | Adjoint au chef du service risques et sécurité et chef du pôle hydrologie-hydraulique |
DREAL Aquitaine- Limousin-Poitou-Charentes | Chef de la division milieux naturels et paysages |
Chef de la division eaux et ressources minérales | |
Adjoint au chef de la mission évaluation environnementale | |
Chef de la division paysage, énergies renouvelables, espaces naturels | |
DREAL Auvergne- Rhône-Alpes | Chef du service de la prévention des risques naturels et hydrauliques |
DREAL Bretagne | Chef du service patrimoine naturel, adjoint au directeur régional |
Chef de la division eau | |
DREAL Languedoc- Roussillon-Midi-Pyrénées | Chef de la division eaux, milieux aquatiques et ressources minérales au sein du service biodiversité et ressources naturelles |
DREAL Normandie | Chargé de mission pour les affaires régionales |
DREAL Provence-Alpes-Côte-d'Azur | Chef du service de la connaissance, de l'aménagement durable et de l'évaluation |
Adjoint au chef de service biodiversité eau paysage | |
III. - DIRECTIONS DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT (DEAL) | |
|---|---|
Directions | Fonctions |
DEAL de Guadeloupe - Basse Terre | Chef du service de l'aménagement du territoire et de l'organisation du littoral |
Chef du service de la mission développement durable et évaluation environnementale | |
DEAL de la Réunion | Chef du service de la prévention des risques naturels et routiers |
DEAL de Mayotte | Chef du service de l'environnement et de la prévention des risques |
IV. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM) | ||
|---|---|---|
Département | Directions | Fonctions |
02 - Aisne | DDT | Chef du service de l'expertise et de l'appui technique |
05 - Hautes-Alpes | DDT | Chef du service de l'aménagement soutenable |
25 - Doubs | DDT | Secrétaire général |
29 - Finistère | DDTM | Chef du service habitat et constructions |
37 - Indre-et-Loire | DDT | Chef de la mission transversale et territoriale |
43 - Haute-Loire | DDT | Chef service environnement et forêt |
49 - Maine-et-Loire | DDT | Chef du service sécurité routière, gestion de crise |
54 - Meurthe-et-Moselle | DDT | Secrétaire général |
DDT | Chef du service de l'environnement, de l'eau et de la biodiversité | |
58 - Nièvre | DDT | Chef de service de l'aménagement du territoire et de l'habitat |
59 - Nord | DDTM | Chef du service environnement et aménagement durable |
61 - Orne | DDT | Chef du service aménagement et environnement |
67 - Bas-Rhin | DDT | Chef du service de l'environnement et de la gestion des espaces |
71 - Saône-et-Loire | DDT | Chef de l'arrondissement territorial sud |
72 - Sarthe | DDT | Chef du service de l'urbanisme et de l'aménagement |
76 - Seine-Maritime | DDTM | Chef de service des ressources, des milieux et des territoires |
82 - Tarn-et-Garonne | DDT | Chef du service de l'environnement |
88 - Vosges | DDT | Secrétaire général |
ANNEXE VII LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUÉS DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
ÉTABLISSEMENTS | FONCTIONS |
|---|---|
Agence de l'eau | Directeur général adjoint à l'agence de l'eau Loire-Bretagne |
Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) | Adjoint au délégué interrégional Méditerranée |
Directeur de projet de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement | |
Voies navigables de France (VNF) | Responsable de l'arrondissement environnement, de la maintenance, de l'exploitation à la direction territoriale Nord Est |
Fait le 1er juillet 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines, J. Clément
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