Article 2 LEGIARTI000048552461
A abrogé :
- Arrêté du 27 mai 2015 : art. 1, art. 3
Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III ; Art. Annexe IV ; Art. Annexe V ; Art. Annexe VI ; Art. Annexe VII
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 1er juillet 2016 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement au 1er janvier 2016
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 juillet 2016
NatureArrêté
Signé le1er juillet 2016
Publié le17 juillet 2016
Articles1 article en vigueur
NORAGRS1617883A
IdentifiantLEGITEXT000048552454
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;
Vu l'avis de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, des relations internationales sur le climat,
Arrête :
Fait le 1er juillet 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines, J. Clément
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
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