Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er juillet 2016
IdentifiantLEGIARTI000048552461
Texte parentLEGITEXT000048552454
Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er juillet 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 27 mai 2015 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement est abrogé ;
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 27 mai 2015 : art. 1, art. 3 Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III ; Art. Annexe IV ; Art. Annexe V ; Art. Annexe VI ; Art. Annexe VII
Aller plus loin
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